Mentions légales et honoraires

Raison sociale

  • Raison sociale : VALADE IMMOBILIERE
  • Forme sociale : SAS
  • Capital : 3 000 €
  • Siège social : 68 avenue La Fayette
  • SIRET : 84515909400018
  • Téléphone : 0630119435
  • Directeur de la publication : Valade Patrick
  • Numéro de la carte pro : CPI 1701 2019 000 038 814
  • Date de la carte pro : 13/01/2019
  • Délivrée par : CCI ROCHEFORT
  • Info caisse de garantie : GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT CAUTION GROUPAMA ASSURANCE CREDIT CAUTION sis au 132 rue des Trois Fontanot 92000 NANTERRE

Médiateur de la consommation

Barême des honoraires

NOS HONORAIRES

Prix TTC par Tranches (non cumulable) – Barème des Prix

VENTES – honoraires à la charge de l’acquéreur

VENTE D’IMMEUBLE A USAGE D’HABITATION

MONTANT DES HONORAIRES TTC*

TRANCHE DE PRIX NET VENDEUR

jusqu’à 15.500 €.
de 15.501 à 80.000 € de 80.001 à 100.000 € de 100.001 à 130.000 € de 130.001 à 180.000 € de 180.001 à 200.000 € de 200.001 à 220.000 € de 220.001 à 240.000 au-delà̀ de 240.000 €

• • • • • • • • •

14% TTC Maximum 10% TTC Maximum 8% TTC Maximum 7% TTC Maximum 6% TTC Maximum 5,5% TTC Maximum 5% TTC Maximum 4,5% TTC Maximum

4% TTC Maximum

*Honoraires Secteur Agglomération La Rochelle : Tranches ci-dessus exposées majorées de 1% supplémentaire

Chaque bien mis en vente par l’agence, présente un prix net vendeur, un montant précis d’honoraires (calculé sur le prix net vendeur) et le prix honoraire d’agence inclus, conformément aux dispositions de l’arrêté́ du 10/01/2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels de la transaction immobilière.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE ET LOCAUX COMMERCIAUX :

  • 12 % TTC Maximum

  • 9 % TTC Maximum

  • 8 % TTC Maximum

  • 6 % TTC Maximum

jusqu’à 76.225 €
de 76.226 à 100.000€ de 100.001 à 190.000€ au-delà de 190.000€

TERRAIN A BATIR – EXPLOITATIONS RURALES :

• • • •

12 % TTC Maximum 10 % TTC Maximum 8 % TTC Maximum 6 % TTC Maximum

jusqu’à 30.000 €
de 30.001 à 50.000 € de 50.001 à 70.000 € au-delà de 70.000 €

LOCATIONS

VIDE OU MEUBLE

Négociation de locaux à usage d'habitation meublés ou non.

Honoraires Maximum, par partie, en zone non tendue, (Loi ALUR) :
6,00 €/m2 pour visite / constitution du dossier / rédaction du bail. 3,00 €/m2 pour l’état des lieux d’entrée.

EN LOCATIF PROFESSIONEL

Négociation de locaux à usage commercial, professionnel, libéral ou artisanal, incluant la rédaction du bail et l'état des lieux d'entrée et de sortie. 30,00 % TTC (25,00 % HT) du loyer net annuel partagés entre le bailleur et le locataire.

EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT (BOX, GARAGE, PARKING)

Négociation d'un emplacement de stationnement (box/garage) incluant la rédaction du bail et une visite des lieux lors de la remise des clés. Quote-Part Locataire : Un mois de loyer hors charges (HT + TVA en vigueur (20%)
Quote-Part Propriétaire : Un mois de loyer hors charges (HT + TVA en vigueur (20%)

(Honoraires révisables selon la loi).

Informations légales :

SAS VALADE Immobilier, 68 avenue La Fayette 17300 ROCHEFORT
Capital de 3 000€, Siret 845159094 RCS La Rochelle - Code APE :6831Z
Carte Professionnelle N°1701 2019 000 038 814 délivrée par la CCI Rochefort-sur-Mer et Saintonge N°CPI : CPI17012019000038814

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Hébergement

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Restrictions

La Sarl Consortium Immobilier ne pourra en aucun cas être tenue responsable, pour toute erreur de prix, de descriptif, de visuel, ou de quelconque autre inexactitude présente dans les annonces proposées sur ce site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

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